Résiliation des contrats frais de santé - mutuelle : un nouveau droit à compter du 1er décembre 2020

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Une loi du 14 juillet 2019 permet aux adhérents et souscripteurs d’un contrat frais de santé de le résilier à tout moment, au terme de la première année de souscription. La mise en œuvre de ce droit était prévue pour le 1er décembre 2020 au plus tard mais nécessitait la parution d'un décret. C'est chose faite depuis le 24 novembre dernier. Retrouvez ci-après le décret

UNE INSTRUCTION PASSEE INAPERCUE MAIS QUI PEUT RAPPORTER GROS !

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Nous avons partagé cette information avec nos clients qui y ont souscrit, alors pourquoi pas vous ?

Possibilité pour les TPE - PME de bénéficier d'un accompagnement renforcé en RH pour réorganiser le travail, aménager le retour des salariés, adapter les emplois et les compétences au contexte économique, renforcer le dialogue social et sécuriser au mieux les employeurs et les salariés pendant cette période afin de maintenir l’emploi.

Cela est possible et est pris en charge par l'Etat. Alors plus de temps à perdre....

 

 

PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE ?

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A compter du 1er septembre 2020, le port du masque devient obligatoire en entreprise.

Retrouvez ci-après le protocole.