1er Septembre 2020 :

Port du masque obligatoire en entreprise

Quelques informations sous forme de Questions/Réponses avant la publication, dans les jours à venir, au plus tard fin août 2020, d'un "protocole national pour assurer la santé et la protection des salariés en entreprise dans la période de crise sanitaire" qui devra être validé par le HCSP (Haut Conseil de la Santé Publique). Ce dernier remplacera l'actuel "Protocole de déconfinement", publié le 3 mai et remis à jour les 24 juin et 3 août derniers.

Quels seront les espaces concernés par le port du masque ?

Tous les lieux clos et partagés sont concernés (open spaces, bureaux ouverts, couloirs, salles de réunion, vestiaires,…) à l’exception des bureaux individuels fermés dès lors qu’une seule personne y est présente (La ministre du  travail, E BORNE, s’appuie sur un avis du HCSP portant sur la transmission du coronavirus par aérosol du 14 août dernier). A noter, cette obligation ne fait pas disparaître pour autant les gestes barrières et autres mesures de protection : lavage des mains, nettoyage des outils,…

 

Attention : la présence de plexiglas ne dispenses pas du port d’un masques.

Qui aura en charge le coût des masques ?

L’employeur car il est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. Il devient désormais un équipement de protection individuel, à la charge de l’employeur. E. BORNE a précisé qu’« il s’agit de la sécurité et de la santé des salariés, donc c’est clairement de la responsabilité de l’employeur ».

En conséquence, il incombe donc aux entreprises de faire respecter le protocole du port du masques. En cas de non-respect, le salarié pourrait s’exposer à des sanctions disciplinaires et l’employeur peut, quant à lui, être contrôlé par l’Inspection du travail, avant d’éventuelles poursuites en justice en cas de manquement.

Information intéressante : La CGPME a évalué le coût par salarié des masques et gel à 100 euros par mois. C’est pourquoi le gouvernement préconise l’utilisation, par les entreprises, de masques lavables dont le coût est « moins important que les masques jetables », selon Alain GRISET, ministre délégué en charge des Petites et Moyennes entreprises.

Y aura t-il des dérogations possibles ?

Oui. Elles pourraient être accordées après consultation du Comité Social et Economique de l’entreprise mais elles devront également recevoir l’avis du HCSP.

La CPME a toutefois insisté sur le fait que « les indispensables dérogations » devraient tenir « compte de la réalité et de la diversité des situations professionnelles ».

Toutefois, E BORNE a réaffirmé l’importance capitale du télétravail dans la lutte contre la propagation du coronavirus. Dans un communiqué, elle a indiqué que « le télétravail reste une pratique recommandée en ce qu’il participe à la démarche de prévention du risque d’infection et permet de limiter l’affluence dans les transports en commun ». Il doit donc être favorisé autant que possible et plus particulièrement « dans les zones où le virus circule activement ».

Comment informer les salariés de cette obligation ?

Plusieurs solutions s’offrent aux employeurs pour communiquer sur l’obligation du port du masque au sein de l’entreprise :

  • Note interne,

  • Modification du règlement intérieur,

  • Charte Covid,

  • Mail,…

 

Une question supplémentaire ? Besoin d’aide ?

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner.

KAIMOS Consulting

12, Rue Raymond Augier

13009 MARSEILLE

Téléphone : 04.90.42.87.07

Email : contact@kaimos.fr

  • Facebook - Gris Cercle
  • LinkedIn - Gris Cercle